major ; 35 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

au grade de major

lycée J.-Monod de Saint-Jean-de-Braye

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

Principaux 2ème classe

Représentants suppléants

lycée J. Monod de Saint-Jean-de-Braye

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques de recherche et de formation, représenteront le personnel

Représentants suppléants

Principaux 2ème classe

président de la neuvième commission Affaires sanitaires et sociales au conseil économique et social régional de Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre suppléant

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

président de la mission locale pour la jeunesse de l'arrondissement de Reims

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale

représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Au titre de la représentation de

2. La CGT-FO

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

Titulaires

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléants

président d'une union régionale des caisses d'assurance maladie ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

pour l'année 1999 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de vaisseau

Les capitaines de frégate

capitaine de frégate ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

Cité

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

2. La C.G.T.-F.O

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

2. La Confédération générale du travail Force ouvrière

(C.G.T.-F.O.)

Titulaires

major, artillerie; 27 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

28 ans de services

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation de

2.La C.G.T. - F.O

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

Représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRAIN

Rattachés fraction de contingent 1993/06

président du Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (C.R.E.D.E.S.)

personnalités de la commission des comptes de la santé

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1988 les inspecteurs de police

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans le domaine économique et social

train

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate

Les capitaines de corvette

président du Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (C.R.E.D.E.S.)

membres de la Commission des comptes de la santé